CONTACT

INFORMATIONS LEGALES / D.E.R.

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :



STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Votre conseiller est enregistré auprès de l'Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

Il y est enregistré sous le numéro : E 002321

Il est par ailleurs : Intermédiaire en assurance : CIF numéro ORIAS 13000300 et adresse internet : www.orias.fr, placé sous le contrôle de l'ACP, adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et adresse internet : www.acp.banque-france.fr/accueil.html

Agent immobilier : Titulaire de la carte professionnelle transaction sur immeuble n°623 094 TM

Adresse des Médiateurs : Médiateur de l'AMF Mme Marielle Cohen-Branche Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Souscrites auprès de : MMA ENTREPRISE 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72 030 LE MANS CEDEX 9. Pour des montants de : RCP 650 000 € par sinistre – GF 100 000 € par sinistre

Numéros de polices : 119.115.504 Adhérent n° 223 816

Votre conseiller s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l'association ou sur www.anacofi.asso.fr.

L'ENTREPRISE

Que le CIF exerce en nom propre ou dans le cadre d'une société, cette partie résume les aspects administratifs de l'entreprise :
DESCARTES RAPPROCHEMENT & TRANSMISSION
SIREN : RCS RENNES 434.971.115
NAF : 70.22Z
Siège : 16 Mail Anne-Catherine, Immeuble Le Quirinal – 35 000 RENNES