mentions légales

INFORMATIONS LEGALES / D.E.R.

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister à un professionnel, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :


L'ENTREPRISE

La société TRANSMISSION PARTNERS est une SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES, sous le numéro B 801530288. Siret 801 530 288 00035, NAF 7022Z, TVA Intracommunautaire n° FR 64 801 530 288.

Son siège social est situé 1 rue de la Métrie - 35 760 MONTGERMONT.


STATUTS LEGAUX

La société TRANSMISSION PARTNERS, Membre de la CNCFA, est Conseil en Haut de Bilan régi par le Code Monétaire et Financier 3L321-2. Elle dispose de la Carte professionnelle transaction sur immeubles CPI n°3502 2016 000 003110.

La société TRANSMISSION PARTNERS dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière auprès de la compagnie MMA ENTREPRISE 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72 030 LE MANS CEDEX 9 sous le n° de police 119115504 Adhérent n° 229723.